Divorce par consentement mutuel

Il existe 2 manières de divorcer en Belgique:

  • par consentement mutuel (à l’amiable) ou
  • pour désunion irrémédiable

Quels sont les avantages d’un divorce à l’amiable?

Le divorce par consentement mutuel (ou divorce à l’amiable) est la manière la plus simple, la plus rapide et la moins onéreuse de divorcer en Belgique. En pratique, 3 divorces sur 4 se règlent à l’amiable.

Les raisons du choix d’un divorce à l’amiable sont évidentes: il permet d’aboutir à une solution équilibrée, qui convient aux deux époux. Ce sont les époux eux-mêmes (et non le juge) qui décident, de commun accord, des effets de leur divorce sur leurs personnes, leurs enfants et leurs biens. C’est ce qui explique que l’on parle de « divorce à l’amiable » pour désigner le divorce par consentement mutuel.

Divorcer à l’amiable présente aussi un avantage financier: le déroulement de la procédure étant connu « à l’avance » (et donc sans surprise), un prix forfaitaire avantageux sera le plus souvent proposé par l’avocat consulté.

D’autre part, dans la mesure où il n’y a aucun conflit d’intérêts (puisque par définition, les deux époux sont d’accord sur tous les points), il n’est pas nécessaire que chacun prenne « son » avocat. Le divorce par consentement mutuel permet aux deux époux de ne prendre qu’un seul avocat (pour le couple), ce qui permet d’en réduire considérablement le coût.

Comment se déroule la procédure de divorce à l’amiable?

Avant d’introduire la demande de divorce, la loi impose aux époux de rédiger des conventions dans lesquelles ils s’accordent sur tous leurs droits respectifs. C’est ce que l’on appelle les conventions préalables à divorce par consentement mutuel.

Par ces conventions, les époux doivent se mettre d’accord sur toutes les questions relatives à leurs personnes, à leurs enfants et à leurs biens AVANT d’introduire leur demande de divorce. Il s’agit d’une formalité préalable imposée par la loi.

Quand les conventions préalables sont rédigées et signées par les deux époux, la demande de divorce peut être introduite par le dépôt d’une requête au greffe du Tribunal de Première Instance.

Ensuite, selon les cas, les époux sont éventuellement convoqués pour une comparution devant le Tribunal au cours de laquelle ils doivent confirmer leur volonté commune de divorcer.

Le juge homologue alors les conventions préalables des époux et prononce le divorce.

Quelle est la différence entre un divorce à l’amiable et un divorce pour désunion irrémédiable?

  • le divorce pour désunion irrémédiable peut être demandé unilatéralement par un seul des époux (lorsque l’autre n’est pas d’accord de divorcer) ou par les deux (lorsque les deux sont d’accord de divorcer mais qu’ils ne parviennent pas à s’entendre sur les modalités de leur divorce, par exemple sur les modalités d’hébergement de leurs enfants mineurs).
  • le divorce par consentement mutuel peut se comparer à un contrat conclu entre les deux époux et par lequel ils se mettent d’accord sur toutes les conséquences de leur divorce. Contrairement au divorce pour désunion irrémédiable, le divorce par consentement mutuel implique nécessairement que les deux époux soient d’accord sur tout.