Notre GUIDE vous informera sur la notion juridique de divorce en droit belge. Les différentes sections vous apporteront une idée claire de la marche à suivre pour introduire la demande de divorce en Belgique.
Comment demander le divorce?
- Comment divorcer en 2020?
- Quelles sont les différentes procédures de divorce prévues par la loi?
- Quelle est la différence entre le divorce pour désunion irrémédiable et le divorce par consentement mutuel?
Le divorce par consentement mutuel (à l’amiable)
- Déroulement de la procédure de divorce par consentement mutuel
- Formalités préalables à l’introduction de la demande de divorce
- Rédaction des conventions préalables
- Requête et les frais de dépôt
- Pièces à joindre au dossier
- Comparution éventuelle devant le Tribunal
Questions fréquentes – FAQ
- Quelle est la durée de la procédure?
- Peut-on choisir le Tribunal de son choix?
- Combien coûte un divorce par consentement mutuel?
- Quels sont les documents à joindre à la demande (extrait d’acte de naissance …)?
- Faut-il encore comparaître devant le juge?
- La demande de divorce doit-elle obligatoirement être introduite par un avocat ou un notaire?
- Quelle est la différence entre le divorce pour désunion irrémédiable et le divorce par consentement mutuel?
- …
La notion de divorce en droit belge
- Introduction générale sur le droit du divorce
- Evolution législative et réformes du droit du divorce
- Disparition du divorce pour faute
- Suppression des conditions pour pouvoir divorcer
Textes de loi relatifs au divorce
- Dispositions juridiques qui régissent la matière du divorce en Belgique
- Extraits du Code civil et du Code judiciaire
- Loi du 27 avril 2007 réformant le divorce
Pour en savoir plus, consultez aussi notre Blog ‘Autour du divorce’ (actualités, statistiques officielles, dossiers publiés par le SPFJ, …).