GUIDE du DIVORCE par CONSENTEMENT MUTUEL en Belgique

Notre GUIDE vous informera sur les grandes lignes de la notion juridique de « divorce par consentement mutuel » (ou divorce à l’amiable) en droit belge.

Les différentes rubriques vous apporteront une idée claire de la marche à suivre pour introduire la demande de divorce en Belgique.

Chacune des sections du GUIDE vous renseignera étape par étape :

GUIDE du DIVORCE par CONSENTEMENT MUTUEL en Belgique

Le DIVORCE en DROIT BELGE

Introduction générale sur le droit du divorce

  • Comment demander le divorce ?
  • Quelles sont les différentes procédures de divorce prévues par la loi ?
  • Evolution législative de la notion de divorce en droit belge
  • Disparition du divorce pour faute
  • Suppression des conditions pour pouvoir divorcer

Un DIVORCE à l’AMIABLE

Description de la notion de divorce par consentement mutuel ou divorce à l’amiable

  • Pourquoi parle-t-on de divorce « à l’amiable » ?
  • En quoi le divorce par consentement mutuel peut-il se comparer à un contrat ?
  • Quels sont les avantages du divorce amiable ?

La PROCEDURE de DIVORCE par CONSENTEMENT MUTUEL

Examen des différentes étapes prévues par la loi

  • Les formalités préalables à l’introduction de la demande de divorce par consentement mutuel
  • La rédaction des conventions préalables
  • Le mode d’introduction de la demande de divorce par consentement mutuel
  • La requête
  • Les frais de dépôt de la requête
  • Les pièces à joindre au dossier
  • La comparution devant le Tribunal

INTERVENTION de l’AVOCAT

Le rôle de l’avocat dans la procédure de divorce par consentement mutuel

  • Peut-on divorcer sans avocat ?
  • Existe-t-il un « divorce automatique » ?
  • L’utilité de l’intervention d’un spécialiste (avocat ou notaire)
  • Montant des frais et honoraires

QUESTIONS FREQUENTES

Liste des questions les plus courantes en matière de divorce et de procédure

  • Combien coûte un divorce par consentement mutuel ?
  • Quelle est la durée de la procédure ?
  • Faut-il encore comparaître devant le juge ?
  • Quel sont les documents à joindre à la demande (extrait d’acte de naissance …) ?
  • Peut-on choisir le Tribunal de son choix ?
  • La demande de divorce doit-elle obligatoirement être introduite par un avocat ou un notaire ?
  • Quelle est la différence entre le divorce pour désunion irrémédiable et le divorce par consentement mutuel ?

BLOG « Autour du divorce »

Informations diverses qui concernent, de près ou de loin, la question du divorce

 Annexe au Guide du divorce par consentement  mutuel en Belgique

  • Actualités
  • Statistiques officielles
  • Dossiers publiés par le SPFJ
  • Revue de presse
  • Rubriques anecdotiques

Pour votre facilité, retrouvez le plan du GUIDE du DIVORCE par CONSENTEMENT MUTUEL en Belgique affiché dans la partie droite de l’écran.


(Mise à jour : juillet 2018 / GUIDE du DIVORCE par CONSENTEMENT MUTUEL en Belgique)