Un DIVORCE à l’AMIABLE

Cette partie de notre GUIDE du DIVORCE par CONSENTEMENT MUTUEL en Belgique décrit les avantages présentés par le choix d’une procédure de divorce à l’amiable :

  • La forme de divorce la plus répandue
  • Pourquoi parle t-on de « divorce à l’amiable » pour le divorce par consentement mutuel ?
  • Le divorce à l’amiable est un contrat
  • Les époux n’ont pas à se justifier sur les raisons de leur divorce
  • 1 seul avocat suffit pour les 2 époux

Le divorce par consentement mutuel (ou divorce à l’amiable) est la manière la plus simple, la plus rapide et la moins onéreuse de divorcer en Belgique. En pratique, il est de loin la forme de divorce la plus utilisée : 3 divorces sur 4 se règlent à l’amiable. (Voyez les articles et statistiques à ce sujet dans notre Blog).

Les raisons du choix d’un divorce à l’amiable sont évidentes : il permet en effet d’aboutir à une solution équilibrée, qui convient aux deux époux. Ce sont les époux eux-mêmes (et non le juge) qui décident, de commun accord, des effets de leur divorce sur leurs personnes, leurs enfants et leurs biens. C’est ce qui explique que l’on parle de « divorce à l’amiable » pour désigner le divorce par consentement mutuel.

Le divorce par consentement mutuel est donc un contrat conclu entre les deux époux, par lequel ils se mettent d’accord sur toutes les conséquences de leur divorce et dans lequel ils n’ont pas à justifier les raisons de leur choix. A la différence du divorce pour désunion irrémédiable, il ne faut donc pas expliquer les raisons du divorce par consentement mutuel.

Divorcer à l’amiable présente aussi un avantage financier : le déroulement de la procédure étant connu « à l’avance » (donc sans surprises), un prix forfaitaire avantageux sera le plus souvent proposé par l’avocat consulté.

D’autre part, dans la mesure où il n’y a aucun conflit d’intérêts (puisque par définition, les deux époux sont d’accord sur tous les points), il n’est pas nécessaire que chacun des époux prenne « son » avocat pour divorcer à l’amiable. Le divorce par consentement mutuel permet aux deux époux de ne prendre qu’un seul avocat (pour le couple), ce qui permet de réduire considérablement le coût du divorce.


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(Mise à jour : septembre 2016 / Un divorce à l’amiable)