Notre GUIDE vous informera sur la notion juridique de divorce par consentement mutuel (ou divorce à l’amiable) en droit belge. Les différentes sections vous apporteront une idée claire de la marche à suivre pour introduire une demande de divorce en Belgique.
GUIDE du DIVORCE par CONSENTEMENT MUTUEL en Belgique (2022)
Le DIVORCE en DROIT BELGE
Introduction générale sur le droit du divorce
- Quelles sont les différentes procédures de divorce prévues par la loi?
- Evolution législative de la notion de divorce en droit belge
- Disparition du divorce pour faute
- Suppression des conditions pour pouvoir divorcer
TEXTES de LOI relatifs au divorce
Dispositions juridiques qui régissent la matière du divorce en Belgique
Un DIVORCE à l’AMIABLE
Description de la notion de divorce par consentement mutuel ou divorce à l’amiable
- Pourquoi parle-t-on de divorce “à l’amiable”?
- En quoi le divorce par consentement mutuel peut-il se comparer à un contrat?
- Quels sont les avantages du divorce amiable?
La procédure de DIVORCE par CONSENTEMENT MUTUEL
Examen des différentes étapes prévues par la loi
- Les formalités préalables à l’introduction de la demande de divorce par consentement mutuel
- La rédaction des conventions préalables
- Le mode d’introduction de la demande de divorce par consentement mutuel
- La requête, les frais de dépôt et les pièces à joindre
- La comparution devant le Tribunal
INTERVENTION de l’AVOCAT
Le rôle de l’avocat dans la procédure de divorce par consentement mutuel
- Peut-on divorcer sans avocat?
- Existe-t-il un “divorce automatique”?
- Utilité de l’intervention d’un spécialiste (avocat ou notaire)
- Montant des frais et honoraires
QUESTIONS fréquentes
Liste des questions les plus courantes en matière de divorce et de procédure
- Combien coûte un divorce par consentement mutuel?
- Quelle est la durée de la procédure?
- Faut-il encore comparaître devant le juge?
- Quel sont les documents à joindre à la demande (extrait d’acte de naissance …)?
- La demande de divorce doit-elle obligatoirement être introduite par un avocat ou un notaire?
- Quelle est la différence entre le divorce pour désunion irrémédiable et le divorce par consentement mutuel?
- …
BLOG “Autour du divorce”
Annexe au Guide du divorce par consentement mutuel en Belgique
Informations diverses qui concernent, de près ou de loin, la question du divorce
Pour votre facilité, retrouvez le plan du GUIDE du DIVORCE par CONSENTEMENT MUTUEL en Belgique affiché en bas de page.
- Voyez aussi notre version résumée de la matière du DIVORCE par CONSENTEMENT MUTUEL.
(Mise à jour : octobre 2022 / GUIDE du DIVORCE par CONSENTEMENT MUTUEL)