GUIDE du DIVORCE

Plan du Guide. Cliquez sur le titre de la section pour accéder à son contenu.

Le divorce en droit belge

• Quelles sont les différentes procédures de divorce prévues par la loi?
• Différence entre le divorce par consentement mutuel et le divorce pour désunion irrémédiable
• Evolution législative de la notion de divorce en droit belge
• Disparition du divorce pour faute

Textes de loi relatifs au divorce

• Extraits du Code civil et du Code judiciaire
• Loi du 27 avril 2007 réformant le divorce

Un divorce à l’amiable

• Quels sont les avantages du divorce par consentement mutuel?
• Pourquoi parle-t-on de divorce « à l’amiable »?
• En quoi le divorce par consentement mutuel peut-il se comparer à un contrat?

La procédure de divorce par consentement mutuel

• La rédaction des conventions préalables
• La requête, les frais de procédure et les pièces à joindre
• La comparution devant le Tribunal

Prix du divorce par consentement mutuel

• Honoraires de l’avocat
• Frais de procédure

Questions fréquentes

• Quelle est la durée de la procédure?
• Faut-il encore comparaître devant le juge?
• Quel sont les documents à joindre à la demande (extrait d’acte de naissance …)?
• …

---

Première version publiée: février 2015 / Dernière mise à jour: août 2025