Dans la très grande majorité des cas, il n’y a plus de comparution devant le Tribunal en cas de divorce par consentement mutuel. Cependant, le juge peut encore convoquer les époux si certaines clauses de leurs conventions préalables posent problème ou semblent incohérentes.
En quoi consiste la comparution devant le juge ?
La procédure est aujourd’hui presque toujours écrite : les époux ne sont pas convoqués.
Toutefois, si le juge estime qu’un point doit être éclairci, il peut leur demander de comparaître.
Si une comparution est fixée, le juge demande aux époux de s’expliquer sur les conditions prévues dans leurs conventions préalables à divorce par consentement mutuel. Par exemple, si les modalités d’hébergement de leurs enfants mineurs sont incohérentes ou si le montant de la contribution alimentaire n’est pas adapté.
En pratique, il s’agit d’une formalité qui ne dure que quelques minutes. Les deux époux sont reçus par le juge dans un bureau privé (et non en audience publique).
Pour rappel, il ne faut pas expliquer les raisons du divorce par consentement mutuel. Les époux n’auront donc pas à se justifier sur les raisons de leur divorce.
Plus de détails sur les autres étapes de la procédure:
Première version publiée: octobre 2015 / Dernière mise à jour: août 2025
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